Gratuité des transports: le PLR n’a rien à se reprocher
A la lecture du Temps du 4 mai, je comprends que la décision du Grand Conseil genevois de refuser un projet de gratuité des transports publics a suscité pour beaucoup de l’incompréhension.
Les critiques envers le PLR sont infondées et le parti n’est pas le fossoyeur d’une gratuité, provisoirement, mise sur le côté. La responsabilité se situe plutôt dans le chaos créé par un projet mal préparé.
Pour rappel, la veille de la session du Grand Conseil de mars 2024, après l’annonce de résultats financiers fantastiques pour 2023, le Conseil d’Etat a demandé de traiter en urgence un projet de loi modifiant la gouvernance de la tarification des Transports publics genevois, déposant un amendement incluant la gratuité, à voter sur le siège.
Cette manière de faire, très commune dans d’autres pays comme aux Etats-Unis par exemple, consiste à utiliser un projet de loi X (gouvernance de la tarification) pour porter une loi Y (gratuité). Le projet de loi initial, déposé en 2023, traitait du transfert de la responsabilité de la tarification à la régie, mais n’abordait en aucun cas la tarification ni la gratuité. Il a fait l’objet d’un travail parlementaire et une majorité large s’était d’ailleurs dessinée pour le soutenir.
Mais revenons à la session de mars 2024. La proposition du Conseil d’Etat a été présentée pour être votée sans les auditions des parties prenantes: Unireso, TPG, CFF ou Lémanis. Les partis de tout bord ont profité de ce flou pour ajouter chacun sa touche, en particulier en élargissant la liste des bénéficiaires aux rentiers AVS, aboutissant à une loi bancale portant le risque d’être anticonstitutionnelle.
Court-circuiter le travail parlementaire aboutit à des situations chaotiques, sapant la crédibilité de notre système démocratique
Le Conseil d’Etat a donc estimé, dans toute sa sagesse, qu’il n’était plus possible d’adopter le projet, repoussant son adoption.
Depuis le début des débats, le PLR a demandé à de nombreuses reprises une étude du dossier en commission afin de comprendre les tenants et aboutissants du projet, ainsi que sa constitutionnalité. Début mai, la foire aux amendements a repris, une députée socialiste proposant d’éliminer le fondement du projet de loi initial, soit la responsabilité de la fixation des tarifs, pour ne garder que la gratuité. Afin de montrer l’absurdité de cette manière de procéder, soit de porter une loi Y sur un projet X sans mener de travail parlementaire, le PLR a soutenu cette proposition puis demandé à nouveau un renvoi en commission afin de mener un travail digne de ce nom. La majorité du parlement a décidé de passer outre en demandant un vote immédiat quand bien même le projet n’avait plus aucun sens. Lors de ce vote final, sans surprise et heureusement, la loi proposée a été refusée.
Nous pouvons tirer deux conclusions de cette situation. Tout d’abord, les lois se traitent en commission et court-circuiter le travail parlementaire aboutit à des situations chaotiques, sapant la crédibilité de notre système démocratique. Quant à la gratuité des transports pour les jeunes, elle fait l’objet d’un projet de loi qui se trouve déjà en commission (!!!) et qui sera sans aucun doute traité avec célérité.
Pour rappel, Genève propose les tarifs de transports collectifs les plus bas de Suisse, tout en ayant la vitesse commerciale la plus lente. Les jeunes bénéficient en sus d’une participation à l’achat d’un abonnement annuel dans 43 des 45 communes du canton, allant même déjà jusqu’à la gratuité. Les aînés bénéficient de tarifs préférentiels en particulier ceux avec de faibles moyens (bénéficiaires de prestations complémentaires à 66 francs par an).
Alors même que ce sont les loyers, les assurances maladie et les impôts qui grèvent tout particulièrement les budgets des ménages, le PLR ne votera pas un projet populiste sans un minimum de travail.
Nous pouvons cependant être relativement confiants sur le fait que les travaux aboutiront à un coup de pouce pour les jeunes, et que celui-ci recueillera un large soutien.
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