Le Petit Journal - L'hebdo du Lot-et-Garonne
Indemnité de solidarité nationale
Suite à la sécheresse survenue du 1er avril au 31 octobre 2023, 21 communes de Lot-et-Garonne ont été reconnues sinistrées au titre de l’indemnité de solidarité nationale sur les prairies et autres fourrages. Communes sinistrées : Agme, Aiguillon, Bourran, Buzet-sur-Baise, Coulx, Fauguerolles, Gontaud-deNogaret, Granges-sur-Lot, Lafitte-sur-Lot, Lagarrigue, Lamontjoie, Lauzun, Ledat, Mazières-Naresse, Montastruc, Port-Sainte-Marie, Rives, Saint-Colomb-deLauzun, Saint-Léger, Thouars-sur-Garonne, Vares.
Cultures sinistrées : Les cultures reconnues sinistrées sont les prairies et autres fourrages.
Seules les productions non assurées contre l’aléa
Sécheresse sont éligibles à cette procédure.
Conditions d’éligibilité et d’indemnisation :
Le taux de pertes à atteindre par production est de 30 %.
Le taux d’indemnisation est de 45 % du dommage recevable.
Une notice détaillée à l’attention des exploitants agricoles est présente à l’adresse suivante :
https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/Actions-del-Etat/Agriculture/Les-situationsexceptionnelles2/Indemnite-de-solidarite-nationale-ISN-pour-les-pertesde-recolte/Indemnite-desolidarite-nationale-ISNpour-les-pertes-de-recolte
Contrairement à la calamité agricole perte de récolte fourrage suite à la sécheresse 2022, il n’y a plus de taux d’éligibilité de 11 % à atteindre. Par ailleurs, le plancher de perte indemnisable diminue de 1 000 € à 200 €. Ainsi, ces deux modifications par rapport à l’ancien régime des calamités agricoles facilitent l’accès des exploitants à l’indemnisation.
Dépôt du dossier d’aide :
Le dépôt de la demande d’indemnisation se fera OBLIGATOIREMENT via la téléprocédure ALEANAT : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Date limite de dépôt
mars.
Page pratique
Contacts DDT pour tout renseignement : 06.73.45.02.24 05.53.69.34.93/05.53.69.34. 71
ddt-isn-calamites@lot-etgaronne.gouv.fr : 28