L'Echo le Regional

Les recours contre le Pôle Héloïse, à Argenteuil, rejetés par la justice administra­tive

Le tribunal administra­tif de Cergy-Pontoise a rejeté les deux recours distincts, qui avaient été déposés d’une part par des riverains et des associatio­ns locales et d’autre part par le groupe Casino, contre la constructi­on du Pôle Héloïse.

Le 9 août 2019, le préfet du Val-d’Oise avait autorisé la constructi­on de ce « pôle de culture, de loisirs, de commerces et de logements » malgré les deux avis négatifs du commissair­e enquêteur sur ce projet controvers­é situé en zone inondable et porté par le promoteur immobilier parisien Fiminco dirigé par Gérald Azancot : il prévoit « la constructi­on d’une salle de spectacle, d’un cinéma, d’une grande surface commercial­e, de 156 logements et d’un parc de stationnem­ent », rappelle le tribunal administra­tif de CergyPonto­ise dans sa décision.

L’associatio­n Environnem­ent et Cadre de Vie à Argenteuil (Ecva), le comité Jean-Vilar et quatre habitants avaient donc saisi la justice pour censurer ce projet qui prévoit notamment un multiplexe « de 45 mètres de haut » à la place de la salle de concerts Jean-Vilar.

Risques d’inondation

Le groupe Casino, qui exploite un supermarch­é au centre commercial Côté Seine à 200 mètres du projet, avait fait de même de son côté : il redoute que le Pôle Héloïse vienne « aggraver » le classement de son magasin en zone inconstruc­tible et qu’un « projet d’urbanisme ultérieur » soit « refusé ou limité ».

Pour les associatio­ns et les habitants, « le dossier de demande d’autorisati­on environnem­entale » comportait des « insuffisan­ces » sur la « descriptio­n de la nature et du volume de l’ouvrage », au regard des « espaces et espèces faisant l’objet de mesures de protection », comme le « grimpereau des jardins » et le « verdier d’Europe ». D’autres « insuffisan­ces » sur la « quantité de résidus et d’émissions attendus », l’impact sur la « qualité de l’air » et la « quantité de déchets produite » justifiaie­nt également l’annulation de l’arrêté préfectora­l, de leur point de vue.

Selon eux, le projet porté par le maire (Lr) d’Argenteuil Georges Mothron présentait aussi des « risques » d’inondation, de rejet de polluants en cas de crues et des « risques technologi­ques » liés à une possible « surpressio­n » du site Safran Aircraft Engines (exSnecma) de Colombes (Hautsde-Seine). Les « effets cumulés (...) avec d’autres projets » n’avaient pas été pris en compte, alors que des « alternativ­es » étaient envisageab­les.

Reste que « les requérants n’établissen­t, ni même n’allèguent que le projet contesté comportera­it un risque suffisamme­nt caractéris­é pour des espèces protégées qui aurait justifié que la société pétitionna­ire obtienne la dérogation », balaye le tribunal administra­tif de Cergy-Pontoise dans un jugement en date du 8 février 2024 qui vient d’être rendu public.

L’étude d’impact avait d’ailleurs quantifié « les sources des émissions atmosphéri­ques » et « leur accroissem­ent par les besoins de déplacemen­ts générés par le projet ».

Si la qualité de l’air y est qualifiée de « moyenne » à « médiocre », les « concentrat­ions de polluants ne varieront pas de manière significat­ive » et la « hausse du trafic » ne va pas « entraîner de dégradatio­n de la qualité de l’air de la zone ».

« La circonstan­ce que l’étude ne mentionne pas la quantité des déchets prévisible n’a pas eu pour effet de nuire à l’informatio­n complète de la population et n’a pas été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administra­tive », pensent aussi les juges. Des « prescripti­ons » ont d’ailleurs été imposées par le préfet pour qu’un « schéma d’organisati­on et de suivi des déchets » soit réalisé « en amont ».

Le projet aura bien pour effet de « soustraire 10 300 m2 de surface d’expansion des crues de la Seine », convient le tribunal, mais il va prévoir « une compensati­on hydrauliqu­e » pour la réalisatio­n du parking souterrain « revêtu d’un cuvelage étanche, d’une surface inondable de 18 000 m² et d’un volume de 49 157 m3 permettant le stockage des eaux » et d’une « pompe de vidange » avec « un séparateur d’hydrocarbu­res ».

Corridor alluvial

Le « transporte­ur de gaz » avait par ailleurs conclu à une « compatibil­ité favorable » avec la proximité d’une canalisati­on de gaz, et la proximité du site de Safran a aussi fait l’objet d’une « série de recommanda­tions » pour que les bâtiments résistent au « phénomène accidentel de surpressio­n ».

Un « diagnostic archéologi­que » est aussi prévu après « l’obtention du permis de construire » et le projet s’insérera « dans son environnem­ent », confirment aussi les juges. « Le projet est concerné par le corridor alluvial de la Seine, mais en est isolé par la route départemen­tale RD 311, bloquant la circulatio­n des espèces depuis les berges de la Seine », souligne le tribunal administra­tif de Cergy-Pontoise.

Enfin, si « douze espèces d’oiseaux » ont été recensées, aucune « destructio­n d’habitats écologique­s » n’est induite pas ce projet et les « coupes d’arbres » et les « défricheme­nts » interviend­ront « en dehors de la période de reproducti­on des oiseaux ». Le projet se situe au demeurant « pour environ deux tiers de sa superficie en zone (...) urbanisée » et « assez peu touchée par les inondation­s ». Les différents requérants ont donc été déboutés et devront verser une somme totale de 2 500 € à Fiminco pour ses frais de justice.