LA CHAPELLE-DES-MARAIS LE CONSEIL MUNICIPAL EN
1. 2. 3. 4. 5. Finances
Avant le vote du budget primitif 2023, le maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses pour 2024, à hauteur de 25 % maximum de l’investissement de 2023, soit 400 € pour les immobilisations corporelles, 296 025 € pour les immobilisations non corporelles et 998 899 € pour les immobilisations en cours.
Tarifs communaux
Ils suivent l’inflation de 2023 et seront augmentés de 4 % en 2024.
Dotation aux territoires ruraux
Une subvention va être demandée à l’État, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de soutien à l’investissement local, pour les travaux de réhabilitation du complexe sportif : mise en accessibilité, sécurisation du site, dont le cheminement PMR, signalétique, étude des sols et remplacement des menuiseries extérieures salle n° 1, pour un total de travaux estimé à 290 000 € HT.
Restauration scolaire
Pour la restauration mutualisée entre les communes de La Chapelle-des-Marais, Donges, Saint-Joachim et Saint-Nazaire pour les scolaires et la petite enfance, jusqu’ici, le coût du repas était basé sur les années précédentes. Eu égard à la fluctuation importante des prix d’achat des denrées, fournitures et prestations, les participations de communes seront revues deux fois par an.
Participation au Parc de Brière
La participation financière de la commune au
6.
Parc Naturel régional de Brière, comme pour les autres communes, va passer en 2024 à 1,16 € par habitant avec une augmentation de 0, 06 € par an pendant trois ans. Ainsi La Chapelle-des-Marais paiera 5 140 € en 2024, 5 406 € en 2025 et 5 676 € en 2026, soit un écart de 798 €.
Conseil de développement
Deux membres du Conseil de développement de la Carene sont venus présenter leur assemblée consultative qui a des difficultés à recruter, composée à 95 % de Nazairiens. « Nous émettons des avis sur le développement de l’agglomération. Nous sommes tous des bénévoles, et nous disposons d’un budget annuel de fonctionnement de 17 000 € », explique Roger Décobert. « Il n’est pas besoin de compétences particulières, chacun apporte son avis sur divers sujets qui peuvent être débattus en ateliers », souligne Bernard Guihéneuf, Marais-Chapelain, ancien directeur du Parc naturel régional de Brière, personne qualifiée du Conseil de développement. h 30. « Flo », samedi 30 décembre, 20 h 30. Salle
Krafft, 12, rue de la Fontaine. Tarifs : 5 €, réduit 3 €.
2. 3. 4. Aménagements cyclables de la RD 50 5.
indique Nicole Bertho, adjointe culture et animation communale. Les tarifs municipaux concernant les droits de place et les photocopies n’augmentent pas. Les trois élus d’opposition se sont abstenus lors du vote.
Projet de construction du Pôle d’activités et de soins adaptés
Le montant des travaux prévus dans le programme est de 375 000 € HT. La commune a lancé la procédure de marché public afin de retenir le maitre d’oeuvre. Six cabinets ont déposé une offre et c’est le cabinet MUR Architecte qui a été retenu pour un montant de 38 500 €.
Projet de construction d’une Maison d’assistantes maternelles
Le montant des travaux prévus dans ce programme s’élève à 400 000 €. Quatre cabinets d’architecture ont répondu à l’appel d’offre lancé par la commune, et c’est le cabinet MCA Clavier qui a été retenu pour un montant de 41 141 €.
Les entreprises ont été choisies pour réaliser des aménagements. Il s’agit de l’entreprise Viaud Moter de Guérande pour un montant de 341 605,30 € HT et de l’entreprise Groupe Hélios Atlantique pour un montant de 24 140,45 € HT. À la question posée par un élu : « quand cela sera terminé ? », le maire Raphaël Salaün a répondu : « on souhaite que ça soit terminé
au printemps ».
Gymnase Yvan Collet
La procédure de consultation des entreprises a été lancée pour réaliser les travaux d’agrandissement qui s’élèveront à 1 110 019,47 € HT. Ce marché comporte 17 lots qui ont été attribués à 17 entreprises. Philippe Sallé, adjoint aux sports, indique : « on espère un démarrage des travaux en janvier ou février. Ils devraient durer un an. Les travaux qui impacteront l’usage du gymnase par le collège ou par les associations sportives se réaliseront pendant les vacances scolaires dans la mesure du possible ou bien, nous trouverons, dans la concertation, une solution de repli. Les dossier de subvention ont été déposés ».
6. 7. 8. Un studio de photographie à Saint-Joachim
La commune a acheté un local 112 rue
Joliot Curie et va le louer à Brice Faure, qui va y installer un studio de photographie à partir de début janvier. Le montant du loyer s’élèvera à 400 € par mois, sachant que, dans le cadre d’une politique en faveur du commerce, les six premiers mois d’occupation seront gratuits et le loyer des six suivants s’élèveront à 50 % du montant.
Recensement
Le recensement se fera sur la commune du 4 janvier au 19 février. Huit agents recenseurs ont été recrutés et seront rémunérés comme suit : 1 € brut par feuille de logement remplie, 2,50 € par bulletin individuel rempli,
250 € brut pour les frais de transport et chaque agent recevra 70 € brut pour les deux sessions de formation. « Nous avons revu la manière de les rémunérer en versant une indemnité de transport et en augmentant la somme qu’ils percevront par bulletin individuel rempli », indique le maire.
Travaux
La commune va se doter d’un ‘’Règlement de voirie communal’’. Ce document de 38 pages permettra de prévoir les modalités d’exécution de travaux sur le domaine public routier et précisera les conditions administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles un tiers peut occuper le domaine public pour y faire des travaux. Il permettra à la ville de gérer la voirie dans l’intérêt de la collectivité. Aux questions posées par les élus, Raphaël Salaün apporte les réponses suivantes : « c’est un technicien de la commune en relation avec un élu qui sera chargé du contrôle », « Il pourra y avoir des pénalités et des exclusions d’entreprises ». Cette délibération a été votée à l’unanimité. Alain Aoustin, élu d’opposition, a également interpellé le maire « sur l’état déplorable » de la voirie à Saint Joachim.