LE CONSEIL MUNICIPAL EN 7 POINTS
1. 2. 3. 4. 5. CCAS 6. Impayés maintenus
Depuis deux ans, une liste de142 impayés à la commune (33 en 2021 et 109 en 2022) totalise 9 260 €. Eu égard à la somme importante de ces impayés et compte tenu qu’ils datent de moins de deux ans, les élus, unanimes, ont refusé d’admettre en non-valeur ces 142 pièces.
Attribution de compensation
Les élus ont aussi approuvé l’attribution de compensation définitive déterminée par Cap Atlantique et présentée par Cécilia Dréno, adjointe aux finances. Elle sera de 976 339 € pour la part de fonctionnement versée par l’intercommunalité à la commune. Mais la commune versera 38 762 € à Cap Atlantique pour la part d’investissement.
Cimetière
Les tarifs relatifs au cimetière : prestation, fournitures et concessions diverses seront maintenues en 2024, identiques à 2023.
Marchands ambulants
Les tarifs de droit de place des marchands ambulants resteront inchangés pour 2024.
Une avance de subvention de 50% du montant de celle de 2023 est accordée au CCAS pour 2024, soit 89 000 €.
Référente santé
La convention avec l’infirmière puéricultrice Sophie Renault, référente santé obligatoire au multi-accueil des enfants de moins de six ans, est acceptée pour 20 h par an, soit 1 200 €.
Romain Launay a détaillé toustes les allocations et tarifs pour les scolaire et la jeunesse
7. Tarifs scolaires et jeunesse
Romain Launay, adjoint en charge de l’enfance, jeunesse et vie scolaire, a proposé les tarifs qui n’évolueront pas pour 2024. Ainsi, l’allocation pour les activités périscolaires sera de 20,50 € par élève pour un budget estimé à 14 370 €. Pour les fournitures scolaires, le crédit reste à 50 € par élève. Seule modification pour l’accueil de loisirs la participation communale qui passe de 4,50 € à 5 €, si la sortie extérieure nécessite un transport. Et pour la Maison des jeunes, un tarif séjour au ski est rajouté. Quant à la prise en charge des séances de piscine pour élèves des écoles primaires, huit séances par classe, de grande section de maternelle au CM1, bénéficieront de la participation communale.
Saint-Joachim : Marie-Françoise Cochy-Quillien tél. 06 75 33 41 06 - quillienm14@gmail.com
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