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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2022-11-03
Groupe TVA : la doctrine administrative est publiée !
Une filiale redressée ne peut agir sans mandat de la société mère intégrante
Prorogation du dispositif Malraux
Plus-values immobilières des particuliers
Détermination du résultat fiscal
Crédit d'impôt théâtre aménagé
Crédits d'impôt en agriculture
Report de 2 ans de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels
Fin de la condition de cohabitation pour les allégements d’impôts locaux
Aide ciblée pour les navires de pêche
Mesures d’harmonisation
Taxe à l’essieu et exonération aménagée des activités agricoles ou forestières
Portée de la décision
Rappel sur le dispositif de rachat des jours de RTT
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-10-27
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2022-11-10