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La réponse de France Travail

L’Impartial a saisi France Travail lundi 9 septembre en fin de journée, expliquant le dossier de Mariline Calvo dont les arguments s’appuyaient donc sur des documents officiels.

Le lendemain, mardi 10 septembre, Mariline Calvo recevait ce fameux appel lui indiquant que sa dette était effacée. Dans sa réponse à l’Impartial, France Travail Normandie nous a assuré à plusieurs reprises que ce dossier venait justement de passer en commission afin de statuer sur le bien-fondé de la contestati­on. «Ce trop-perçu a été géré dans le respect de la réglementa­tion et des voies de recours prévus à tout demandeur d’emploi », explique l’organisme avant de détailler les différente­s étapes de la démarche.

«Il y a tout d’abord une informatio­n sur la possibilit­é de contester la décision en formant un recours gracieux auprès de son agence France Travail de référence. Puis une étude de la demande sur le bien-fondé. En cas de rejet de la contestati­on, informatio­n sur la possibilit­é de constituer un dossier de demande de remise de dette (dans certains cas cette demande d’effacement de dette est décisionné­e par une instance paritaire territoria­le composée de représenta­nts régionaux des organisati­ons d’employeurs et de salariés). » Et France Travail de préciser : « Après réception des pièces nécessaire­s transmises par le demandeur d’emploi pour instruire la demande d’effacement et vérificati­on de la complétude du dossier, transmissi­on de la demande de remise de dette à la personne habilitée à décisionne­r l’effacement de dette (dans certains cas par l’instance paritaire territoria­le). Puis, étude de la demande d’effacement de dette et décision prise au regard du motif du trop-perçu et de la situation particuliè­re du demandeur d’emploi. » Le demandeur d’emploi est ensuite informé de la décision prise. «Si rejet de la demande d’effacement de dette, d’autres voies de recours demeurent possibles. »

En rappelant à France Travail que Mariline Calvo nous avait bien précisé n’avoir jamais entendu parler de cette commission, il nous a été répondu: «À chaque stade du recours, le demandeur d’emploi est informé de la décision prise et le conseiller référent Indemnisat­ion du demandeur d’emploi est en mesure de renseigner par téléphone ou par mail le demandeur d’emploi de l’avancement de son recours. »