France Travail lui réclamait 15500 €, la retraitée obtient finalement gain de cause
Mariline Calvo s’est vue réclamer la somme de 15 533 € par France Travail. Selon l’organisme elle aurait perçu des indemnités chômage entre 2021 et 2024 alors qu’elle était à la retraite. Après des mois de bataille, elle vient d’obtenir gain de cause.
C’est un imbroglio administratif qui lui a gâché la vie pendant près de quatre mois. À 67 ans, Mariline Calvo, habitante de Romilly-sur-Andelle, a vécu avec la menace de devoir rembourser la somme de 15 533 € à France Travail. Une demande que cette ancienne assistante familiale a contestée, documents à l’appui.
Et dont le dossier a abouti, ce mardi 10 septembre, alors que votre hebdomadaire s’en saisissait. Mardi en effet, elle a reçu une confirmation orale que sa dette était annulée (lire réponse de France Travail). «Enfin, je respire », a-t-elle expliqué mardi en fin de journée, en remerciant les différents intervenants qui l’ont aidé à faire entendre sa contestation.
Tout commence le 30 mai dernier. « J’ai reçu un premier courrier de France Travail me disant qu’ils m’avaient versé en trop cette somme importante, au titre de mon allocation d’aide au retour à l’emploi, entre mai 2021 et février 2024. Selon France Travail, je n’aurai rien dû toucher, car j’aurai fait valoir mes droits à la retraite. Mais il n’en est rien. Je ne suis en retraite que depuis le 1er mars 2024 », explique Mariline Calvo, entre incompréhension et colère. Depuis ce fameux courrier, elle enchaîne les démarches pour prouver à l’administration leur erreur. Sans succès pour l’instant.
Pour France Travail, elle est retraitée
Le choc passé, Mariline Calvo lance la procédure de contestation. Elle se tourne alors vers la maison France Services de Fleury-sur-Andelle afin d’établir un dossier, dans lequel elle compile les différents documents remettant en cause la demande de l’organisme.
« Sur la période de mai 2021 à février 2024, j’étais en activité. Je n’ai jamais rien touché de la caisse de retraite pour cette période », explique celle qui était famille d’accueil. Entre le 1er septembre 2021 et le 23 février 2023, elle était ainsi employée par le Département de Seine-Maritime, période durant laquelle elle ne perçoit donc pas d’argent de la part de France Travail. « J’ai bien perçu le chômage quinze mois, mais avant de prendre ma retraite officielle le 1er mars. »
Sur son relevé de carrière, de l’assurance retraite, il est aussi stipulé pour l’année 2021
« activité régime générale/ période de chômage » et pour l’année 2022 « activité régime général ». Et surtout, comme de nombreux salariés, Mariline Calvo surveille son relevé de carrière pour savoir quand elle peut prendre officiellement sa retraite.
« En 2021, je n’avais pas tous mes trimestres. Donc je n’ai pas lancé les démarches. Je me suis dit que je le ferai en 2024, l’année de mes 67 ans. »
Alors que dans d’autres courriers, elle ne l’est pas
Pourtant, un courrier de France Travail (alors Pôle Emploi), daté du 2 janvier 2024, ne laisse aucune ambiguïté quant au fait que Mariline Calvo n’est pas encore en retraite. Il est indiqué : « Vous totaliserez prochainement 166 trimestres d’assurance vieillesse et de périodes reconnues équivalentes tous régimes de base confondus ou vous allez avoir 67 ans. Les allocations que vous percevez actuellement cesseront alors de vous être versées car vous pourrez bénéficier d’une retraite à taux plein. » L’organisme invite d’ailleurs
Mariline Calvo à se rapprocher de sa caisse de retraite « afin d’y déposer dès maintenant votre dossier », pour « éviter toute interruption de paiement ». Le 11 avril, France Travail indiquait, dans un autre courrier : « vous avez 66 ans et vous êtes en retraite depuis le 1er mars 2024, vous n’allez pas vous actualiser, vous allez donc être radiée le 16 avril 2024. »
Plusieurs relances pour payer très rapidement
Malgré la démarche, la jeune retraitée reçoit une relance le 1er juillet dernier. «Dans celuici on me demandait de rembourser pour le 1er août. » Et le 19 juillet, elle reçoit un nouveau courrier de France Travail, confirmant l’obligation de remboursement, malgré sa contestation.
France Travail explique ainsi: « Votre demande d’allocation dont la prise d’effet a débuté le 24 mai 2021 a été totalement remise en cause du fait que la Cnav nous a informés en date du 7 avril 2024 que vous êtes en retraite à taux plein depuis le 1er juillet 2020. Le relevé de trimestres que vous aviez transmis à l’époque n’était pas à jour d’où la remise en cause de vos indemnités chômage du 24 mai 2021 au 29 février 2024. »
Tout se débloque mardi
Aussitôt, Mariline Calvo a fait un courrier recommandé pour de nouveau porter réclamation. Un courrier qui était resté sans nouvelle jusqu’à ce mardi 10 septembre, où une commission, dont elle n’avait jamais entendu parler, et qui n’était mentionnée dans aucun courrier, s’est donc prononcée pour l’annulation de sa dette. « Franchement, je suis soulagée. Mais j’attends tout de même de recevoir un courrier me le confirmant. »