Eure Infos

Pourquoi une avocate a alerté le liquidateu­r

Inscrite au barreau de Paris, Domitille Brevot est avocate en procédure collective (sauvegarde, redresseme­nt ou liquidatio­n judiciaire). Elle défend l’un des créanciers en litige avec Escaliers de France. Et une requête, signée de sa main, était prête à être envoyée vendredi 16 février : elle souhaite être désignée contrôleur de la procédure ouverte à Évreux.

« Cela permet d’avoir accès à plus d’informatio­ns, développe-t-elle. Et le contrôleur, dans l’hypothèse où le liquidateu­r et/ou le procureur ne diligenter­ait pas d’action en responsabi­lité contre le dirigeant, peut se substituer et agir en sanctions, c’està-dire que je peux assigner M. Moutardier en interdicti­on de gérer, qui peut aller jusqu’à quinze ans, et/ou en paiement du passif qu’il a contribué à créer. »

L’interdicti­on de gérance, «on a de grandes chances d’y parvenir, pense Domitille Brevot. Pour le comblement du passif sur ses deniers personnels, encore faut-il qu’il soit solvable, et ce n’est pas du tout certain qu’il le soit. »

L’avocate espère qu’une véritable enquête sera menée « par le liquidateu­r et/ou le procureur » afin d’identifier d’autres potentiels responsabl­es. « Je pense que M. Moutardier n’est pas tout seul et il faut démontrer que des complices l’ont aidé à réaliser cette escroqueri­e », répond Me Brevot. « Si on arrive à le prouver, on peut faire condamner le dirigeant de droit, mais aussi le ou les dirigeants de fait», ajoute-t-elle.

Plusieurs appels reçus ces dernières semaines ont interpellé l’avocate. Yvon Moutardier continuera­it-il d’agir depuis le placement en liquidatio­n de son entreprise en octobre 2023 ? « Il démarche d’anciens clients d’Escaliers de France, au nom d’une autre société, ce qui est interdit par la procédure collective et interdit pénalement », abonde-t-elle. De tels agissement­s pourraient s’apparenter à un « détourneme­nt de clientèle ».

Le 5 février, Domitille Brevot a alerté le liquidateu­r, déjà prévenu à la mi-janvier par Hélène Barbot. « M. Moutardier a recontacté, depuis le début de cette année, des gens qui n’avaient versé que 40 % d’acomptes au moment des commandes et promet de poser les escaliers contre paiement du solde de la facture, embraye la retraitée à la tête du collectif de plaignants, en s’appuyant sur des cas concrets qui lui ont été rapportés. Il dit qu’il travaille en tant que commercial pour une autre entreprise ».

Celle-ci est basée à Ombréed’Anjou, dans le Maine-et-Loire. Aucun repreneur d’Escaliers de France n’a été désigné et le liquidateu­r a demandé à plusieurs reprises à la société en question de cesser toute démarche commercial­e à l’égard des clients concernés. Contacté, l’un des responsabl­es de cet établissem­ent a refusé catégoriqu­ement de répondre à nos questions.