Pagaille fiscale sur le meublé touristique
Selon la loi de finances 2024, l’abattement accordé jusqu’à présent aux loueurs va être drastiquement réduit. En attendant la loi rectificative…
Certes, la réglementation fiscale française n’a rien de simple, d’autant qu’elle change fréquemment. Mais là, les experts fiscaux en perdent leur latin : avec la publication de la loi de finances 2024, nul ne sait que penser de ce qui a été voté concernant la location en meublé touristique. L’idée originelle voulue par l’exécutif était de réduire l’avantage fiscal appliqué (qui englobe surtout les locations en Airbnb) par rapport au meublé classique. Et ce, de manière à réduire l’essor incontrôlé des locations meublées de courte durée asphyxiant les grandes villes touristiques et celles en zones tendues.
D’où l’amendement présenté en première lecture à l’Assemblée nationale alignant la fiscalité du meublé touristique sur celle du meublé classique, avec un abattement commun de 50 % dans l’hypothèse d’un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 euros. Le Sénat, voulant faire vite et encore mieux, a proposé de son côté d’aligner la fiscalité des revenus fonciers de tourisme en zone tendue sur celle des revenus fonciers classiques, réduisant ainsi à 30% l’abattement dans l’hypothèse d’un revenu total annuel inférieur à 15000 euros (contre 71% antérieurement). Qui dit mieux ! Amendement qui a pourtant bel et bien été voté puisque la loi est passée grâce au 49.3… mais qui a de fortes chances d’être abrogé dans la loi de finance rectificative.
En attendant, cette mesure doitelle être appliquée en l’état ? Si l’on se fie au verbatim des juristes, la loi fait foi et à ce jour, ce sont donc les nouvelles règles qui doivent s’appliquer. « C’est une grosse pagaille qu’il est difficile de clarifier, explique Benoît Berchebru, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Nortia. L’administration fiscale devrait toutefois y mettre bon ordre avant les déclarations fiscales, en attendant la régularisation par la loi dès la fin des jeux Olympiques. »
« Quoiqu’il advienne, il est fort probable que le régime microBIC (bénéfices industriels et commerciaux) soit moins avantageux qu’il ne l’a été, fait remarquer Baptiste Bochart, juriste chez Jedéclaremonmeublé.com. Il reste toutefois important de rappeler que ce régime n’est pas le seul offert aux loueurs en meublé. En effet, le régime réel simplifié est ouvert à tout loueur en meublé, de droit ou sur option, à condition d’en faire la demande. » A voir ce que vont donner les discussions (entamées le 29 janvier) des deux chambres dans le cadre d’une proposition de loi ciblant la location saisonnière. Celuici porte sur les seuils du régime microBIC, mais aussi sur la soumission des locations touristiques au diagnostic énergétique. L’Assemblée nationale devrait en profiter pour remettre au goût du jour ses propositions initiales.