Exploration de charbon : une municipalité pourra faire appel de décisions du régulateur
La plus haute cour de l'Al‐ berta a autorisé une com‐ munauté d'éleveurs du sud-ouest de la province à faire appel de la décision de l'organisme provincial de réglementation de l'énergie d'accepter les de‐ mandes de prospection de charbon dans les Ro‐ cheuses.
Dans une décision jeudi, la Cour d'appel de l'Alberta a déclaré qu'elle entendrait les arguments du District muni‐ cipal de Ranchland, selon les‐ quels l'Agence de réglemen‐ tation de l'énergie de l'Al‐ berta (AER) n'aurait pas dû accepter trois demandes de Northback Holdings relatives à des travaux d'exploration houillère sur le site de Grassy Mountain, dans le sud-ouest de la province.
J'estime qu'une question sérieuse et défendable est établie, a écrit le juge Kevin Feth.
La société australienne tente d'exploiter une mine de charbon sur le site de la ré‐ gion de Crowsnest Pass, bien que le même projet, sous un nom de société différent, ait déjà échoué à l'issue d'un examen environnemental.
Par ailleurs, le gouverne‐ ment de l'Alberta a pris un arrêté bloquant le dévelop‐ pement du charbon dans les Rocheuses. Toutefois, l'or‐ donnance du gouvernement contient une exemption pour les projets considérés comme avancés .
En novembre 2023, le mi‐ nistre de l'Énergie, Brian Jean, a écrit l’organisme de réglementation de la pro‐ vince pour lui suggérer d'ac‐ cepter les demandes de Nor‐ thback Holdings.
Selon le ministre, le projet ayant déjà été soumis aux ré‐ gulateurs, il devrait être considéré comme avancé et exempté de l'ordonnance.
Le régulateur a ensuite accepté les trois demandes de Northback Holdings.
Les contre-arguments de Ranchland
Le juge Kevin Feth a dé‐ claré que le tribunal devait examiner l'argument de Ran‐ chland selon lequel un pro‐ jet, une fois rejeté par un or‐ ganisme de réglementation, n'existe plus et ne peut plus être considéré comme avancé.
Le district municipal sou‐ tient qu'une fois qu'une de‐ mande d'exploration ou de développement est rejetée, comme ce fut le cas en l'es‐ pèce, le "projet" cesse d'exis‐ ter.
Kevin Feth, juge à la Cour d'appel de l'Alberta
La décision [de l'AER] n'a pas tenu compte de cette autre interprétation, ajoute-til.
Le juge Feth a également déclaré que l'autorité de ré‐ gulation avait peut-être ac‐ cordé trop d'importance à la lettre du ministre Brian Jean.
La décision [de l'AER] ne semble offrir aucune analyse indépendante permettant de