Une amende de 1426 $ parce qu’hydroquébec a coupé un arbre sur son terrain
La Ville de Fossambault-sur-le-lac est cependant revenue sur sa décision à la suite des questions du Journal
Un citoyen de Fossambault-sur-lelac a reçu une amende de 1426 $ après qu’hydro-québec eut coupé un arbre sur son terrain sans la permission de la municipalité, qui a finalement décidé d’annuler le constat d’infraction après l’intervention du Journal.
« C’est une affaire de pouvoir », se désole Sylvain Arbour, un programmeur informatique de la région de Québec, en entrevue.
« Ça ne devrait pas prendre l’intervention des journalistes pour faire appliquer des règlements comme il faut. »
Le 4 mai dernier, Hydro-québec a mandaté un émondeur pour abattre un arbre chez lui. L’arbre en question était malade, et de grosses branches menaçaient de tomber sur les fils électriques et de causer de sérieux dommages.
À ce moment, M. Arbour ne se doutait pas qu’il recevrait un constat d’infraction de la municipalité quelques semaines plus tard.
« Mon premier réflexe, ça a été d’appeler Hydro-québec, mais ils m’ont conseillé d’en parler à la ville pour commencer », raconte-t-il.
MAISON DES FOUS
Ses démarches ont d’abord semblé porter leurs fruits, et la ville a convenu avec lui que l’amende serait annulée, avant de changer d’avis quelques jours plus tard.
« Ils m’ont laissé un message pour me dire que le constat d’infraction serait finalement maintenu, et que c’était à moi de demander un permis quand j’ai appris qu’hydro-québec allait faire des travaux sur mon terrain », relate M. Arbour.
« Hydro-québec n’a pas d’autorité dans ce cas de figure, même si Hydro pouvait intervenir sans aucun problème avec le certificat d’autorisation d’abattage d’arbre », peut-on entendre dans le message de la ville.
« ÇA NE DEVRAIT PAS PRENDRE L’INTERVENTION DES JOURNALISTES POUR FAIRE APPLIQUER DES RÈGLEMENTS COMME IL FAUT »
– Sylvain Arbour, résident de Fossambault-sur-le-lac
INTERVENTION DU JOURNAL
Mis au fait de la situation, Le Journal a demandé à Hydro-québec et à la municipalité de Fossambault-sur-le-lac d’expliquer les règles qui encadrent ce type de situation.
« En règle générale, les citoyens doivent demander un permis pour toute coupe d’arbre sur leur terrain », a répondu de prime abord le directeur général de la ville, Jacques Arsenault, en ajoutant que « ce permis est gratuit ».
Mais Hydro-québec n’était pas du même avis.
« Lorsque notre personnel identifie des arbres à risque et que le propriétaire de l’arbre nous autorise à l’abattre, nous pouvons procéder et ni Hydro-québec ni le propriétaire de l’arbre ne sont assujettis aux dispositions des règlements municipaux », a commenté un porte-parole de la société d’état, Cendrix Bouchard.
« Notre service des relations avec les collectivités a communiqué avec la ville afin de suggérer d’annuler le billet d’infraction et de donner plus d’informations sur le cadre juridique entourant nos pratiques », a ajouté M. Bouchard.
APRÈS TOUT ÇA…
Quelques instants plus tard, la ville a informé Le Journal qu’elle avait changé d’avis et que la contravention de M. Arbour serait finalement annulée.
« J’ai hâte de voir ça », a pesté le programmeur informatique, à qui nous avons appris la nouvelle. Au moment d’écrire ces lignes, la ville de Fossambault-sur-le-lac ne l’avait toujours pas contacté pour le mettre au fait de l’évolution du dossier.
Rappelons que le projet de loi 69 sur l’énergie déposé à la toute fin de la session parlementaire prévoit de donner plus de pouvoirs à Hydro-québec pour aller couper des arbres sur les terrains privés sans avoir à demander d’autorisation.
AGENCE QMI | Tandis que les appels aux assouplissements réglementaires pour faciliter la construction de logements se multiplient, une nouvelle étude montre que les besoins en logement ne seront pas forcément mieux comblés si les promoteurs bénéficient d’une réglementation moins contraignante.
L’étude de l’institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) publiée hier note des investissements records dans l’industrie de la construction, ce qui pourrait en théorie contribuer à résorber la crise de logement.
FORTE HAUSSE DES INVESTISSEMENTS
« Malgré l’existence de mécanismes publics pour encadrer le développement résidentiel, il y a rarement eu autant d’argent qui circule dans le marché de l’habitation que dans les vingt dernières années », a déclaré Louis Gaudreau, chercheur associé à L’IRIS et co-auteur de l’étude.
Cette hausse des investissements s’est répercutée sur la construction de logements neufs, dont le nombre a suivi et même dépassé la croissance du nombre de ménages dans quatre grandes villes du Québec.
« À Montréal, par exemple, il s’est construit 434 293 logements entre 2001 et 2021, alors que la métropole comptait 418 340 nouveaux ménages durant cette période », a observé Catherine Héon Cliche, chercheuse associée à L’IRIS et co-autrice de l’étude.
Alors que le loyer moyen dans six grandes villes québécoises a augmenté de 67 % à 114 %, les entreprises oeuvrant dans l’immobilier résidentiel ont connu une forte croissance, sinon des niveaux relativement stables.
TROP PEU DE LOCATIF
Malgré le boom de l’industrie de la construction, la pénurie de logements persiste en raison des choix d’investissements qui ont privilégié la propriété lucrative au détriment du logement locatif, plus accessible.
Dans certaines villes, entre 54 % et 69 % des nouveaux logements construits de 2000 à 2023 étaient des condominiums ou des maisons unifamiliales, selon l’étude de L’IRIS, qui croit que libéraliser davantage le secteur ne fera qu’aggraver la crise.