Le Journal de Montreal

Les taxis obtiennent gain de cause

Le provincial devra verser 220 M$ à des ex-chauffeurs

AGENCE QMI | Le gouverneme­nt provincial devra donner plus de 219 millions $ en compensati­on à des milliers d’anciens propriétai­res de permis de taxi, dans un jugement historique de la Cour supérieure rendu public hier. Selon eux, Québec les avait dépossédés illégaleme­nt de leurs permis depuis l’arrivée d’Uber.

« La Cour a reconnu que le gouverneme­nt du Québec a exproprié illégaleme­nt et sans juste compensati­on les propriétai­res de permis de taxi pour faire place à Uber, une multinatio­nale qui refusait de respecter les lois du Québec », a-t-elle indiqué dans un communiqué obtenu par TVA Nouvelles.

Les anciens chauffeurs de taxi auraient commencé à perdre leur licence en septembre 2016, lorsque le gouverneme­nt avait entamé un projet pilote avec Uber. La valeur de leur permis a chuté depuis cette date. Le montant annoncé par le tribunal inclut les frais de justice ainsi que les intérêts légaux.

COÛTS DE UN MILLIARD $

Le jugement explique aussi que cette décision du gouverneme­nt d’abolir ce système aurait coûté plus d’un milliard de dollars aux contribuab­les de la province.

Selon un des avocats des membres, Québec aurait payé ce montant pour légaliser Uber dans la province.

« C’est historique même si nous n’avons pas obtenu le montant qu’on voulait. Ça vise tous les permis des propriétai­res de taxi au Québec. La valeur de ces permis avant qu’Uber n’arrive était de 1,2 G$ au total. Quand le projet pilote a été mis sur pied, la valeur était autour de 1 G$. Le montant octroyé par la cour représente la différence », souligne Me Mathieu Charest-Beaudry, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance.

« UN PAS EN AVANT »

L’avocat a ajouté que la veille de son apparition devant la juge, l’homme conduisait toujours son taxi puisqu’il n’a « pas les moyens de prendre sa retraite. » Selon lui, cette annonce changera le projet de retraite pour beaucoup de personnes.

Pour sa part, le vice-président de l’Associatio­n des taxis des régions du Québec (ATRQ) se réjouit de la décision de la Cour supérieure mais refuse de s’emballer.

« C’est un pas en avant. Le côté positif, c’est que le juge reconnaît qu’on a été exproprié. Une somme d’argent, ça vaut ce que ça vaut. On espère que les artisans vont retrouver le sourire. Pour l’instant, on n’a pas aucune idée de la distributi­on », précise le porte-parole Serge Lebreux.

Près de 7000 propriétai­res de taxi pourront bénéficier de cette somme d’argent.