La marche à suivre pour acheter une partie de la maison de votre conjoint
Joannie, qui est en couple depuis deux ans, envisage de devenir copropriétaire du logement de son conjoint, qui en est le propriétaire depuis trois ans maintenant. En réfléchissant sur le projet, la question fondamentale que se pose Joannie est la suivante : est-ce réellement financièrement avantageux ?
Elle se demande également quel serait son bénéfice à la revente de la maison, les dépenses à prévoir et si elle doit assumer 50 % de la taxe de bienvenue.
La situation de Joannie est loin d’être unique.
De nombreux couples sont dans la même situation.
D’ABORD, EN DISCUTER
Avant de vous lancer dans la copropriété, il est très important de parler ouvertement et honnêtement de tous les aspects financiers, juridiques, fiscaux et émotionnels qui découlent d’une telle décision.
Ces discussions permettent au couple de choisir le pourcentage de part que chacun souhaite posséder. Vous pouvez évidemment décider que chacun d’entre vous possédera 50 % de la propriété, comme dans la majorité des cas. Vous pouvez aussi opter pour un ratio complètement différent, tel que 40 %-60 %, 30 %-70 %, etc.
L’ÉVALUATION DU BIEN
La première étape du cheminement consiste à faire appel à un évaluateur pour estimer la propriété.
Cette évaluation permettra au couple de savoir la valeur actuelle de la propriété du conjoint de Joannie sur le marché.
Grâce à cette évaluation, le couple pourra déterminer combien Joannie devra payer à son conjoint pour compenser sa part.
Par exemple : la maison a une valeur marchande de 400 000 dollars, et il reste 250 000 dollars à payer sur l’hypothèque. 400000$-250000$=150000$. La valeur nette de la propriété est donc de 150 000 $.
Dans cet exemple, si le couple a opté pour une répartition de 50 % de la propriété, Joannie devra verser la moitié de la valeur nette, donc 75 000 dollars.
LE NOTAIRE ET LA BANQUE
En fonction de ladite évaluation, l’étape suivante consiste à contacter l’institution financière qui a octroyé le prêt initial afin d’ajouter le nom du conjoint comme coemprunteur.
Ensuite, il faudra contacter le notaire qui préparera un acte de copropriété, ce qui signifie que le notaire va ajouter le nom de votre conjoint sur le titre de propriété.
OBLIGATIONS À PRENDRE EN COMPTE
Frais de notaire : prévoir des frais juridiques et de modification du titre de propriété.
Partage des dettes : en cas de copropriété, Joannie devient responsable d’une partie de l’hypothèque existante ou d’une nouvelle hypothèque et de toutes les dettes futures liées au logement. Même si les pourcentages sont différents sur papier, aux yeux de la banque, le prêt reste indivisible et solidaire. Cela signifie qu’en cas de manquement de l’un, l’autre demeure responsable de la totalité du prêt.
Conséquences en cas de séparation : le partage de la propriété et le règlement des dettes peuvent devenir complexes et nécessiter l’intervention d’un tribunal.
EXEMPTÉS DE LA TAXE DE BIENVENUE
Selon le site web de Protégez-vous, les conjoints mariés unis civilement sont exemptés de la taxe de bienvenue.
Les conjoints de fait peuvent aussi profiter de cette exemption, à condition d’avoir vécu ensemble pendant plus de 12 mois avant le début de la procédure de la copropriété.
Cela implique que Joannie, qui est en relation depuis 2 ans, ne devra pas payer la taxe de bienvenue.
En conclusion, décider de racheter la part de la maison de son conjoint peut sembler une démarche simple à première vue, mais elle implique une série de considérations complexes et cruciales. C’est une décision qui peut renforcer les liens du couple tout en construisant un avenir commun.
Il est important de noter que le conjoint qui cède une part de sa propriété n’a pas à payer d’impôt sur le gain en capital grâce à l’exemption pour résidence principale au Québec.
Toutefois, cette exemption s’applique uniquement si vous répondez aux exigences spécifiques. En tenant compte de tous ces éléments, Joannie et son conjoint pourront prendre une décision éclairée et s’assurer de protéger leurs intérêts à long terme.