L’excuse ridicule du ministre Eric Girard
Pour justifier sa décision d’emboîter le pas au gouvernement Trudeau en haussant l’impôt sur les gains en capital, le ministre des Finances Eric Girard a notamment affirmé que la décision avait été prise pour éviter « une complexité » dans le régime fiscal québécois.
Mais quelle affirmation ridicule de la part de l’argentier du gouvernement Legault, et par surcroît ministre responsable de Revenu Québec !
Eric Girard sait pertinemment qu’il avait entièrement le choix d’augmenter ou pas l’imposition des gains en capital. Absolument aucune contrainte (ni fiscale, ni économique, ni budgétaire) ne l’obligeait à adopter la nouvelle mesure fédérale qui consiste à augmenter l’imposition des gains en capital.
Je vous rappelle les grandes lignes de cette nouvelle mesure fiscale : à partir du 25 juin prochain, pour les particuliers, ce sont les deux tiers des gains en capital dépassant la barre annuelle des 250 000 $ qui seront dorénavant assujettis à l’impôt au lieu de la moitié comme c’est le cas présentement pour la somme totale des gains en capital. Dans le cas des entreprises et des fiducies, la règle des deux tiers s’appliquera sur tous les gains en capital déclarés.
Que le gouvernement de François Legault décide, lui aussi, à l’instar du gouvernement Trudeau, d’augmenter ses recettes en haussant l’impôt sur les gains en capital, grand bien lui fasse. Cela lui permettra d’aller chercher d’ici cinq ans quelque 3 milliards de dollars d’impôt de plus, dont 1 milliard au cours du présent exercice budgétaire 202425. Le gouvernement Trudeau, lui, s’attend à encaisser 19 milliards d’impôt fédéral de plus grâce à sa nouvelle mesure.
L’ÉCONOMISTE ET LE COMPTABLE…
Mais que François Legault (luimême comptable de formation et ex-vérificateur comptable), et son ministre Eric Girard (économiste de formation, ex-trésorier de banque et ministre du Revenu), ne nous fassent pas accroire qu’ils vont de l’avant avec la hausse d’impôt sur les gains en capital dans le but d’éviter « une complexité » dans le régime fiscal.
DEUX RÉGIMES FISCAUX
Voyons donc ! Le Québec a son propre régime fiscal, avec ses crédits d’impôt remboursables et non remboursables, ses déductions, ses exemptions, sa panoplie de taxes… D’autant plus que le Québec est la seule province canadienne qui produit sa propre déclaration de revenus, avec ses mille et une différences par rapport à la déclaration fédérale de revenu.
Prenons le régime québécois d’imposition des particuliers. Sur 113 mesures fiscales (déductions, crédits, exemptions, primes, prestations, etc.) repérées dans le régime, il y en a 40 qui ne sont aucunement harmonisées avec le régime fédéral. S’ajoutent à cela 37 autres mesures fiscales qui sont « partiellement » harmonisées. Finalement, on ne retrouve que 36 mesures totalement harmonisées avec le fédéral.
Du côté du régime d’imposition des sociétés, sur 41 mesures fiscales, il y en a seulement trois qui sont harmonisées avec le régime fédéral. Vingthuit mesures sont non harmonisées et les 10 autres le sont partiellement.
Concernant le régime des taxes à la consommation, le Québec a sa propre panoplie de taxes. Juste au niveau de la taxe de vente, la TPS fédérale est de 5 % et la TVQ québécoise est presque le double à 9,975 %.
Est-ce à dire que si jamais le fédéral hausse sa taxe de vente, le Québec va emboîter le pas afin d’éviter la soi-disant « complexité » fiscale ?
POUR LES GROSSES PIASTRES !
Quoi qu’il en soit, depuis quand le gouvernement Legault accepte-t-il volontiers l’adoption de mesures fédérales sans rechigner ? Chaque fois que le gouvernement Trudeau lance une nouvelle mesure, le chef caquiste est le premier à se lever pour rappeler à Justin Trudeau que le Québec a horreur des intrusions fédérales. Il est libre, libre… d’y adhérer ou pas !
À mon avis, l’adoption de la nouvelle mesure fédérale sur la hausse d’impôt sur les gains en capital, elle, fait vraiment l’affaire du gouvernement Legault. Et ce, pour une question strictement de grosses piastres !
Point à la ligne !